Politique confidentialité

La protection de vos données personnelles nous concerne. Nous vous remercions de votre visite sur notre site application. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu’elles puissent être traitées en vue de la délivrance du service souhaité. Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement.

Que faisons-nous de vos informations ?

Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices et newsletter permettent de traiter vos demandes. Aucune information n’est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d’un téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service précis. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu’ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.

En cas d’incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l’incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données.

Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l’exception des données soumises à des obligations légales de conservation.

Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d’une délivrance d’un service n’est pas applicable.

Comment est assurée la sécurité des données ?

Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d’OVH basés en France qui disposent d’une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.

La maintenance applicative de notre site internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataireen charge de la sécurité du socle technique. Les procédures de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle au Délégué de la protection des données de la Ville.

La sécurité des données dépend également des accès des utilisateurs qui ont accès à leurs propres données personnelles. Chaque utilisateur gère son compte, ses informations personnelles et est responsable du mot de passe donnant accès à son compte.

Quels sont vos droits

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique & libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez effectuer votre demande par courrier postal à Athanor - Parc d’Activités Bièvre Dauphiné - 1227 rue Alphonse Gourju - 38140 APPRIEU

Quelles données personnelles sont collectées dans le site ?

Type de collecte	Données personnelles collectées fournies volontairement	Objectifs et acteurs du traitement
Formulaires	Nom, prénom, courriel, téléphone	> Traité par l'association

Liens vers d’autres sites Internet

Les informations sur la protection des données personnelles ne s’appliquent qu’au présent site.
Lorsque des liens sont proposés vers d’autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs.
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